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European Leagues et FIFPRO Europe vont deposer conjointement une plainte aupres de la Commission Europeenne contre la FIFA concernant le calendrier international des matches

Déclaration

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Les comités exécutifs de « European Leagues » et de « FIFPRO Europe » ont décidé de déposer conjointement une plainte contre la FIFA auprès de la Commission Européenne concernant le calendrier des matches internationaux pour violation des règles du droit de la concurrence.

Depuis plusieurs années, ligues nationales et syndicats de joueurs demandent à la FIFA de mettre en place une procédure claire, transparente et non-discriminatoire concernant le calendrier international des matches. La dernière demande officielle a été adressée avant les Congrès et Conseil de la FIFA en mai 2024. Malheureusement, la FIFA a systématiquement refusé d’inclure les ligues nationales et les syndicats de joueurs dans son processus de décision.

Le calendrier international est désormais au-delà de la saturation ; il est devenu intenable pour les ligues nationales et dangereux pour la santé des joueurs. Au cours des dernières années, les décisions de la FIFA ont invariablement favorisé ses propres compétitions et intérêts commerciaux, négligé ses responsabilités en tant qu’instance dirigeante du football et porté atteinte aux intérêts économiques des ligues nationales ainsi qu’aux intérêts des joueurs.

Les ligues nationales et les syndicats de joueurs, qui défendent les intérêts de tous les clubs et de tous les joueurs au niveau national et qui règlementent ensemble les relations de travail par le biais de solutions négociées de manière paritaire ne peuvent accepter que les règlements mondiaux soient décidés de manière unilatérale.

Les ligues européennes et les syndicats de joueurs n’ont d’autre choix aujourd’hui que d’intenter une action en justice pour protéger le football, son écosystème et ses joueurs contre les décisions unilatérales de la FIFA.

La plainte expliquera que le comportement de la FIFA enfreint le droit européen de la concurrence et constitue notamment un abus de position dominante : la FIFA possède un double rôle de régulateur mondial du football et d’organisateur de compétitions. Cette double casquette crée un conflit d’intérêts qui, conformément à la jurisprudence récente des juridictions de l’UE, exige de la FIFA qu’elle exerce son rôle de régulateur de manière transparente, objective, non discriminatoire et proportionnée. Le comportement de la FIFA au regard du calendrier des matches internationaux est loin de répondre à ces exigences.

Cette plainte, qui sera officiellement déposée par European Leagues, LaLiga et FIFPRO Europe vient s’ajouter aux actions distinctes intentées individuellement par les ligues et les syndicats de joueurs au niveau national. En juin, les syndicats de joueurs anglais, français et italiens ont introduit une action en justice contre la FIFA devant le tribunal de commerce de Bruxelles.

European Leagues et FIFPRO Europe ont informé la Commission Européenne de leur décision et ont hâte de travailler en étroite collaboration avec la Commission, les institutions publiques concernées et les parties prenantes du football tout au long du processus d’enquête à venir.