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Procès Équitable et Procédure Régulière

Tous les joueurs ont droit à un procès équitable, qui doit être mené dans le respect de la loi et sans discrimination.

Lorsqu'un joueur est impliqué dans un conflit juridique, quel qu'il soit, il a droit à un procès équitable, au cours duquel il doit être traité de manière juste et correcte, comme tout autre citoyen. Ce droit humain fondamental comprend une présomption initiale d'innocence, et est souvent lié à une procédure régulière. Les deux grands principes de la CEDH (Cour européenne des droits de l'homme) sont la présomption d'innocence et le principe de sécurité juridique.

Ce que vous devez savoir

Tous les litiges ne peuvent pas être réglés au sein de l'industrie du football

Certains cas font appel à la justice ordinaire et aux tribunaux publics.

La FIFPRO protège les droits des joueurs tant au niveau interne qu'externe

Elle veille également à ce qu'ils bénéficient des mêmes droits que tout autre citoyen lors des procédures judiciaires.

Les organisations sportives ne reconnaissent pas toujours ces droits.

C'est le devoir et la priorité de la FIFPRO de les faire respecter lorsque cela est nécessaire, en protégeant les joueurs tant au niveau national qu'international.

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