Maja Gothberg : Comment un arrêt historique du TAS crée un nouveau précédent pour les footballeuses enceintes

• Le Tribunal arbitral du sport (TAS) a donné raison à la footballeuse suédoise Maja Gothberg dans une affaire qui constitue le premier précédent du TAS dans le monde du football concernant la résiliation d’un contrat pour cause de grossesse
• Le TAS a estimé que le club italien Lazio Femminile avait illégalement résilié le contrat de travail en raison de la grossesse de Maja Gothberg et a ordonné au club de verser une indemnité
• Cet arrêt établit également un précédent important concernant la confidentialité des informations médicales liées à la grossesse et confirme que le Règlement de la FIFA sur la maternité est applicable

Le Tribunal arbitral du sport (TAS) a donné raison à une footballeuse suédoise dans une affaire historique relative à la maternité qui pourrait influencer la manière dont les protections liées à la grossesse seront appliquées à l’avenir dans le football professionnel.

Cette affaire, dans laquelle Maja Gothberg a obtenu gain de cause contre son ancien club, le Lazio Féminin, est la première dans laquelle le TAS a estimé qu’un club de football avait illégalement résilié un contrat de travail en raison de la grossesse d’une joueuse et, sur cette base, a accordé une indemnité salariale ainsi qu’une indemnité pour préjudice moral.

L’arrêt du TAS établit également un précédent important concernant la confidentialité des informations médicales liées à la grossesse et souligne que le Règlement de la FIFA sur la maternité, renforcé en 2024, est applicable.

« Cette affaire démontre que le Règlement de la FIFA sur la maternité n’est pas qu’un simple bout de papier et qu’il offre une protection réelle aux joueuses », a déclaré la directrice juridique de la FIFPRO, Alexandra Gómez Bruinewoud, qui a joué un rôle de premier plan dans l’élaboration de ce règlement.

« L’importance de ce jugement dépasse le cas de Maja Gothberg et confirme que les clubs ne peuvent pas simplement mettre fin à une relation de travail, même si celle-ci n’est pas entièrement formalisée, dès qu’ils apprennent qu’une footballeuse est enceinte. »

Maja Gothberg a déclaré : « Cette affaire ne s’est jamais limitée au seul football : il s’agissait d’être traitée de manière juste et respectueuse à un moment important de ma vie. Ce jugement envoie le message que la grossesse ne doit jamais être considérée comme un problème ni comme une raison de priver une joueuse d’opportunités professionnelles. »

Les faits

Maja Gothberg avait connu une saison 2023/24 couronnée de succès avec le Lazio Féminin, au cours de laquelle la défenseuse suédoise avait aidé le club à décrocher la promotion en première division italienne.

À l’été 2024, Gothberg et la Lazio Féminine ont entamé des négociations en vue d’un nouveau contrat. Bien qu’aucun accord n’ait été signé, les deux parties avaient eu de nombreuses discussions et s’étaient mises d’accord sur les principales conditions du nouveau contrat.

Avant de formaliser le contrat, Gothberg a découvert qu’elle était enceinte. Bien que Gothberg n’ait pas été légalement tenue de révéler sa grossesse avant de signer le nouveau contrat, elle a souhaité en informer le club par souci d’honnêteté et de transparence.

Immédiatement après, la relation a pris fin. Le Lazio Féminin a ensuite fait valoir qu’il n’existait aucun contrat et que la footballeuse ne souhaitait plus poursuivre. Gothberg a soutenu que le club s’était de fait retiré de l’accord en raison de sa grossesse.

De plus, peu après avoir informé le club de sa grossesse, Gothberg a appris que cette information avait été divulguée à ses coéquipières sans son consentement ; plusieurs joueuses l’avaient contactée pour lui demander si la nouvelle de sa grossesse était vraie.

Le litige a fini par être porté devant le TAS après un premier échec devant la Chambre de règlement des litiges (CRD ou DRC, selon son acronyme anglais) de la FIFA.

Cette affaire met également en évidence l’importance des preuves documentaires dans les litiges liés au football moderne. En l’absence de tout contrat signé dans le dossier, les messages WhatsApp se sont avérés essentiels pour prouver à la fois l’existence d’une relation de travail et la connaissance par le club de la grossesse de Gothberg.

Ces messages ont ensuite contribué à démontrer que la Lazio Féminine avait bel et bien connaissance de la grossesse de Gothberg, ce qu’elle avait initialement nié et que la décision du TAS identifie comme un facteur important.

Une victoire pour la protection de la maternité

Jusqu’à présent, le Règlement de la FIFA sur la maternité avait principalement été appliqué en matière de rémunération pendant la grossesse. L’arrêt rendu dans l’affaire Gothberg démontre que ce règlement, conformément à son objectif, peut également protéger les footballeuses contre la perte d’opportunités professionnelles du fait de leur grossesse.

Gothberg s’est appuyée avec succès sur le cadre réglementaire de la FIFA en matière de maternité pour contester les mesures prises par le club, et le TAS a finalement estimé qu’elle avait fait l’objet d’un traitement illégalement défavorable en raison de sa grossesse.

Pour les footballeuses, cette décision offre la garantie que les mesures de protection mises en place par la FIFA ne sont pas de simples engagements normatifs et qu’elles peuvent être utilisées pour obtenir des réparations concrètes en cas de violation de leurs droits.

Il n’est pas toujours nécessaire de signer un contrat pour être protégée

Bien que Gothberg n’ait pas signé de nouveau contrat avec le Lazio Féminin, le TAS a estimé que les parties s’étaient déjà mises d’accord sur les conditions essentielles de leur relation de travail et avaient clairement l’intention de continuer à travailler ensemble.

Le TAS a clairement établi que, lorsque les conditions essentielles ont été convenues et que les deux parties agissent comme s’il existait un contrat, la joueuse est protégée.

Pour les footballeuses, cela signifie que leurs droits ne disparaissent pas nécessairement du simple fait que les formalités n’aient pas encore été accomplies.

Les clubs doivent démontrer que la grossesse n’est pas la cause de la résiliation du contrat

L’arrêt fournit également des indications importantes sur la manière dont les cas de grossesse doivent être évalués. Plutôt que de se fonder sur un aveu direct, le TAS a examiné les circonstances de l’affaire et a conclu que le changement de position du Lazio Femenino ne pouvait s’expliquer que par la grossesse de la joueuse.

Une fois qu’elle eut démontré l’existence d’une relation contractuelle et que celle-ci avait été résiliée unilatéralement, la charge de la preuve incombait au club, qui devait prouver que la résiliation n’était pas liée à sa grossesse. En l’espèce, le Lazio Féminin n’y est pas parvenu.

Cet arrêt est important car il confirme que les clubs ne peuvent pas se fonder simplement sur l’absence d’aveu écrit ou de preuves directes. Lorsque les faits indiquent que la grossesse d’une footballeuse a pu influencer les agissements d’un club, il appartient à ce dernier d’en apporter la preuve contraire.

L’arrêt établit que les informations relatives à la grossesse constituent des données médicales confidentielles

L’affaire ne se limitait pas uniquement à une résiliation pour cause de grossesse. Un autre aspect significatif est que le TAS a déterminé que la grossesse de Gothberg avait été révélée sans son consentement.

Après avoir informé le club de sa grossesse, Gothberg s’est rapidement rendu compte que d’autres personnes de l’entourage du club en avaient connaissance.

Le tribunal a reconnu que les informations relatives à la grossesse constituent des données médicales sensibles et que les joueuses ont le droit d’en préserver la confidentialité. Il est essentiel de souligner que la décision du TAS précise clairement que les clubs ont la responsabilité de protéger ces informations, que la footballeuse ait ou non expressément demandé la confidentialité.

Par conséquent, cet arrêt établit un précédent important pour la protection des droits de la personnalité des joueuses, celles-ci recevant une indemnisation financière pour ce manquement.

Cet arrêt élargit la jurisprudence relative à la maternité dans le football

L’affaire historique de maternité de Sara Björk Gunnarsdóttir a établi que les footballeuses ont le droit de percevoir leur salaire et de bénéficier des protections contractuelles pendant leur grossesse.

L’affaire Gothberg, en revanche, a abordé une question différente : que se passe-t-il lorsqu’un club décide de ne pas prolonger la relation de travail après avoir appris qu’une joueuse est enceinte ?

Considérés dans leur ensemble, ces deux arrêts constituent le fondement de la jurisprudence relative à la maternité dans le football.

L’affaire Björk a établi que les clubs doivent respecter les droits liés à la maternité dès qu’une joueuse tombe enceinte. L’arrêt rendu dans l’affaire Gothberg confirme que les clubs ne peuvent se soustraire à ces obligations en refusant de maintenir la relation de travail après avoir eu connaissance de la grossesse.

Conclusions pour les footballeuses

Bien que l’arrêt rendu dans l’affaire Gothberg n’établisse pas de nouveaux droits liés à la maternité, il confirme que les droits déjà inscrits dans le règlement de la FIFA sont importants et exécutoires.

Pour les joueuses qui pourraient se trouver dans une situation similaire, le message de celles qui ont suivi de près cette affaire est clair : adressez-vous à votre syndicat de joueuses ou à la FIFPRO.

« Ce résultat montre pourquoi les syndicats de joueuses sont si importants », a déclaré Gothberg, qui a bénéficié du soutien du syndicat suédois Spelarforeningen. « Ils veillent à ce que les footballeuses n’aient pas à faire face seules à ce genre de situations. »

« J’espère que cette affaire contribuera à créer un environnement plus sûr pour les joueuses qui souhaitent concilier leur carrière professionnelle et leur vie de famille. »