Lassana Diarra demande des dommages et intérêts après la victoire devant la CJUE

Après des négociations infructueuses avec la FIFA, Lassana Diarra demande réparation devant les tribunaux belges pour les dommages résultant des règles de transfert illégales de la FIFA, avec le soutien total de la FIFPRO, de la FIFPRO Europe et de l'UNFP, le syndicat des joueurs français.

Suite à l'arrêt historique devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 4 octobre 2024, Lassana Diarra est revenu devant les tribunaux belges pour réclamer une indemnisation complète pour les dommages causés à sa carrière par les règles de transfert illégales de la FIFA.

L'arrêt de la CJUE confirme les infractions

La CJUE a statué que certaines règles de transfert de la FIFA violaient les principes de l'UE en matière de libre circulation des travailleurs et de droit de la concurrence. La Cour a renforcé le concept de libre circulation et a reconnu que le système de transfert empêchait les joueurs d'exercer leur droit de résiliation des contrats de travail sans motif valable, même si ce droit était en principe reconnu dans les règles.

La FIFPRO comprend que cela confirme que les joueurs soumis à ces règles depuis 2001 ont subi des dommages tout au long de leur carrière.

Évaluation des dommages et demandes d'indemnisation

Une analyse économique indépendante a confirmé les dommages substantiels subis par Lassana Diarra tout au long de sa carrière en raison de la réglementation restrictive de la FIFA en matière de transferts. Sur la base de cette expertise, Lassana Diarra demande à la FIFA et à la Fédération belge de football une indemnisation complète, avec les intérêts à courir jusqu'au paiement.

Pour des informations détaillées sur la demande d'indemnisation, veuillez consulter le communiqué de presse distinct publié par Lassana Diarra ici.

Nouvelles procédures judiciaires

Cette procédure, ainsi que celle qui se déroule devant la Cour d'appel de Mons, constitue la suite de l'affaire que Lassana Diarra a initialement introduite en 2015. La décision de poursuivre le litige a été prise à la suite de tentatives infructueuses de parvenir à un règlement à l'amiable, la FIFA ayant refusé de s'engager de manière constructive pour résoudre la demande légitime du joueur d'être indemnisé pour les pertes subies au cours de sa carrière.

La FIFPRO, la FIFPRO Europe et l'UNFP continuent d'apporter leur soutien total pour que Lassana Diarra reçoive l'indemnisation garantie par la législation belge et européenne applicable.