Le football européen s'unit autour des principes clés du système de transfert et de sa réforme

L'EFC, les ligues européennes, FIFPRO Europe et l'UEFA font évoluer le dialogue social dans l'Union européenne.

Les partenaires sociaux européens reconnus du football professionnel - les clubs de football européens et les ligues européennes, représentant les employeurs, et FIFPRO Europe, représentant les employés - et l'UEFA en tant que président, ont publié aujourd'hui une résolution commune sur les principes clés du système de transfert dans le football et sa réforme, à la suite d'un processus de dialogue social formel.

Ce processus a été mené dans le sillage de l'arrêt « Diarra » rendu en octobre 2024 par la Cour de justice de l'UE, qui remettait en cause certaines dispositions clés du règlement sur les transferts (RSTP) nécessitant des ajustements pour garantir la conformité avec le droit de l'UE. En outre, l'arrêt a incité le football européen à examiner collectivement comment les règles du système de transfert peuvent être renforcées pour assurer la stabilité à long terme, l'équité, la sécurité juridique et un environnement réglementaire équilibré dans lequel les clubs et les joueurs peuvent prospérer.

Adoptée lors de la réunion plénière du Comité de dialogue social sectoriel de l'UE pour le football professionnel, qui s'est tenue sous les auspices de la Commission européenne à Bruxelles le 26 novembre, la résolution conjointe établit un cadre commun fondé sur le droit de l'UE et la gouvernance collective pour guider les réformes en cours et à venir au niveau de la FIFA.

Elle se concentre sur la recherche d'un équilibre entre les intérêts légitimes des clubs et la protection des droits individuels des joueurs et de la liberté de circulation, la défense du rôle des ligues et des clubs dans le développement et le maintien du jeu, les effets redistributifs du système de transfert et l'amélioration des procédures de transfert pour les rendre plus simples, plus efficaces et plus transparentes, le tout dans le but de soutenir l'intégrité, la croissance et la compétitivité à long terme du football européen.

Abritant près de 90 % de la valeur du marché mondial des transferts et les flux les plus importants de mouvements de joueurs et d'activités contractuelles, l'Europe a la responsabilité de montrer la voie - et un rôle légitime dans l'élaboration des règles qui affectent ses clubs, ses joueurs, ses compétitions et l'écosystème au sens large. Les partenaires sociaux et l'UEFA ont convenu de poursuivre les discussions collectives sur le système de transfert au sein du Comité de dialogue social sectoriel de l'UE en 2026, en mettant l'accent sur les compensations, les récompenses pour la formation et les mécanismes de solidarité, la protection des joueurs et les parcours de carrière pour les joueurs de moins de 18 ans, ainsi que sur le renforcement des structures nationales de résolution des litiges.

Au-delà du système de transfert, les partenaires sociaux se sont concentrés cette année sur trois autres domaines de travail : la diversité, l'égalité et l'inclusion (DEI), le soutien au dialogue social national et la santé et la sécurité au travail. Les discussions sur la santé et la sécurité au travail se sont concentrées sur les exigences physiques et mentales du jeu moderne dans le football masculin et féminin, de la gestion holistique de la charge de travail à la protection d'un repos adéquat en saison et hors saison. Les travaux conjoints sur les quatre axes de travail, y compris le système de transfert, se poursuivront l'année prochaine, en vue d'élaborer des solutions communes.

La « Résolution des partenaires sociaux européens sur les principes clés du système de transfert des joueurs de football et sa réforme » peut être consultée dans son intégralité ICI.