Le décalage horaire dans le football : pourquoi c'est au dialogue social, et non aux tribunaux, de définir les règles du calendrier post-2030

À propos des auteurs
David Diaz est associé chez Baker McKenzie, où il dirige le pôle Droit du travail et de la rémunération pour la région EMEA ainsi que le pôle Droit du sport à Madrid. Il conseille les clubs, les joueurs, les agents et les investisseurs sur les contrats de travail dans le football, les transferts, les rémunérations et les opérations de fusion-acquisition. Carlos Hurtado est chef d’équipe au sein des pratiques « Droit du travail et de la rémunération » et « Droit du sport » de Baker McKenzie à Madrid. Il conseille les joueurs et les clubs sur les contrats, les transferts, les droits à l’image et la rémunération, et les représente devant le Tribunal de la FIFA et le Tribunal arbitral du sport (TAS).

Par David Diaz et Carlos Hurtado

Le football professionnel est, par nature, un secteur à haut risque. Les contacts physiques, les sprints à pleine vitesse et les efforts répétés de haute intensité constituent le cœur même de cette activité, et non une simple conséquence de celle-ci. Les blessures sont une réalité constante. Pour les travailleurs, qui sont également les protagonistes du jeu, le lieu de travail lui-même représente le principal danger. Les équipes médicales d’élite et de haute performance que les clubs ont mises en place ces dernières années en témoignent. Pourtant, dans un secteur qui envoie ses effectifs d’une compétition à l’autre, d’un fuseau horaire à l’autre, sur des lieux de travail éloignés, voire dans des équipes totalement différentes – du club à l’équipe nationale –, l’absence de garanties minimales standardisées et de mesures harmonisées de protection des joueurs pour gérer le repos et la récupération est frappante.

Les rapportsde la FIFPRO sur le suivi de la charge de travail des joueurs montrent depuis plusieurs années que le calendrier a un impact sur les joueurs bien au-delà du nombre de minutes qu’ils passent sur le terrain. Chaque match s’accompagne également de déplacements, de séjours à l’hôtel, de réunions, de séances de récupération et d’obligations médiatiques. À cela s’ajoute le fait que les clubs surveillent de plus en plus leurs joueurs en dehors du terrain d’entraînement, y compris pendant leurs vacances. Lors des périodes chargées, avec plusieurs matchs par semaine – ce qui est désormais la norme plutôt que l’exception –, le suivi du temps effectué par FIFPRO Player IQ enregistre des semaines de travail allant de 68 à plus de 79 heures pour les joueurs dont les clubs et les équipes nationales participent à de multiples compétitions, parfois simultanées.

D'autres secteurs à haut risque, de l'aviation au transport routier, mesurent systématiquement la fatigue et limitent le temps de travail. Dans le football, chaque organisateur planifie sa propre compétition, et personne ne mesure les effets cumulés. D’un point de vue juridique, les chiffres ci-dessus ne constituent donc pas seulement un problème de performance. Ils soulèvent une question de respect de la législation en matière de santé et de sécurité au travail et de temps de travail, que le football a largement éludée jusqu’à présent.

Le droit européen est sans ambiguïté sur un point que le monde du football n'a pas encore intégré : la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs est un objectif fondamental qui ne peut être subordonné à des considérations purement économiques ou organisationnelles, quelle que soit la valeur commerciale du calendrier des compétitions.

Pas d'exception pour le football

Le point de départ est clair. En vertu du droit de l’Union européenne, la limitation du temps de travail constitue une mesure de santé et de sécurité ainsi qu’un droit fondamental. L’article 31 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne garantit à chaque travailleur une limitation de la durée maximale du travail, des périodes de repos quotidiennes et hebdomadaires, ainsi que des congés annuels payés. La directive sur le temps de travail (2003/88/CE) concrétise ces dispositions : 48 heures par semaine en moyenne, 11 heures consécutives de repos chaque jour, une période de repos hebdomadaire ininterrompue et au moins quatre semaines de congés payés pendant lesquelles le travailleur peut véritablement se déconnecter.

Le football professionnel n’échappe pas à ces règles. Il semble même tellement déconnecté de la multiplication constante des formats de compétition qu’aucune garantie minimale concernant un aspect aussi évident que le repos et la récupération des joueurs n’a encore été définie ni mise en œuvre en tant que norme universelle. Après tout, la Cour de justice de l’Union européenne a confirmé à plusieurs reprises que le sport, en tant qu’activité économique, est soumis au droit de l’Union, comme elle l’a fait tout récemment dans les affaires « Super League », « Diarra » et autres. Les footballeurs répondent à tous les critères définissant un salarié : ils fournissent des services, sous la direction de leur club, en échange d’une rémunération. Les exemptions prévues par la directive pour les travailleurs indépendants et les services d’urgence ne s’appliquent pas. Les joueurs ne décident pas quand ils s’entraînent, jouent ou voyagent.

L’OIT est parvenue à la même conclusion dans une perspective mondiale. Ses lignes directrices de mars 2026 relatives aux sportifs professionnels décrivent le repos et la récupération comme « essentiels à la gestion des risques en matière de santé et de sécurité au travail ». Elles précisent que le temps de travail, y compris les déplacements et les obligations en matière de relations publiques, devrait être défini dans le cadre du dialogue social. Le Parlement européen a abondé dans ce sens dans sa résolution du 7 octobre 2025 sur le modèle européen du sport, qui appelait à une gestion proactive des risques liés à la sécurité et à la santé au travail pour les athlètes, « y compris des facteurs tels que les déplacements, les calendriers de matchs et le chevauchement des compétitions ».

La question du contrôle

La législation sur le temps de travail ne tient pas compte de l’intensité du travail fourni. Elle se demande si le salarié est libre de disposer de son temps. La directive ne reconnaît que deux catégories, le temps de travail et le temps de repos, sans aucune distinction intermédiaire. Les tribunaux déterminent laquelle s’applique en examinant le degré de contrôle exercé par l’employeur sur le salarié, et non en fonction de la dénomination de la période.
Appliqué au football, certaines activités sont faciles à classer : les entraînements, les matchs, les réunions tactiques, la préparation d'avant-match et la récupération obligatoire relèvent du temps de travail.

Les déplacements vers les matchs à l'extérieur, aux horaires et selon les itinéraires fixés par le club, sont très susceptibles d'être considérés comme du temps de travail au regard de la jurisprudence récente de la Cour en matière de déplacements. Le temps passé à l'hôtel avec l'équipe présente certaines nuances, mais lorsqu'un joueur est soumis à des couvre-feux, à des repas en commun, à des restrictions concernant les visiteurs et à une surveillance constante, il est difficile de qualifier cette période de temps de repos. En règle générale, ces périodes peuvent être considérées comme du temps de travail, sauf si le joueur est véritablement libre d’utiliser son temps pour des activités personnelles ou pour dormir, auquel cas ce temps pourrait être considéré comme du temps de repos.

Cette distinction revêt une grande importance. Une analyse multi-juridictionnelle du calendrier de cinq semaines de plusieurs grands clubs européens a révélé que, selon les normes de l'UE, la période de repos quotidienne de 11 heures n'avait pas été respectée à au moins huit reprises. Au cours de deux de ces cinq semaines, le joueur n'a bénéficié d'aucun repos hebdomadaire.

Dans la pratique, la réponse dépendra sans doute moins de l’hôtel lui-même que des habitudes propres à ce sport. Le football a développé une culture profondément ancrée de contrôle des joueurs. Le fait qu’une équipe s’installe dans un hôtel la veille d’un match à domicile peut répondre à de réels besoins collectifs, mais cela soumet également les joueurs à un niveau de surveillance qui serait rarement accepté dans d’autres secteurs. Ce niveau de contrôle renvoie à la question du temps de travail. Cela ne doit pas nécessairement poser problème pour ce sport : les besoins réels liés à la vie d’équipe, tels que la préparation collective, la logistique des déplacements et les protocoles de récupération, pourraient tout à fait être définis et justifiés dans un cadre spécifique au football. Cela exigerait que le secteur dépasse les dépendances commerciales et politiques qui façonnent son calendrier et ses décisions en matière de compétition, et qu’il s’accorde sur un ensemble de garanties minimales, standard pour tout environnement de travail à haut risque.

Un joueur, un employeur, deux équipes : son club et sa sélection nationale

Ce qui compte pour la santé, c’est le temps de travail total. Le corps d’un joueur ne fait pas la distinction entre un match de championnat national, un déplacement en Ligue des champions, un match de qualification, un tournoi international et une tournée de pré-saison ; or, le secteur les planifie et les comptabilise séparément. Au cours de la saison 2025/26, Achraf Hakimi a passé 107 jours, soit près de 30 % de la saison, avec le Maroc. Alexis Mac Allister a passé 86 jours répartis sur cinq stages avec l'Argentine, dont plusieurs ont nécessité des vols aller-retour vers l'Amérique du Sud.

Le droit de l’Union européenne considère l’ensemble. La Cour de justice a jugé que, lorsqu’un travailleur a plusieurs contrats avec le même employeur, le temps de repos journalier minimal s’applique à l’ensemble de ces contrats, et non à chacun d’entre eux séparément (Academia de Studii Economice din Bucureşti, C-585/19). Le raisonnement est que la partie la plus faible ne doit pas perdre sa protection en raison de la manière dont le travail est réparti, et cela s'applique avec la même force au football. Les joueurs sont mis à la disposition des fédérations nationales dans le cadre d'un système réglementaire qui lie les clubs eux-mêmes. Le club et la fédération se trouvent donc dans une situation proche de celle d'un co-emploi, avec une obligation commune de coordination en matière de prévention. 

Grâce aux indemnités de libération, aux indemnités d’accident versées par la FIFA et aux partenariats commerciaux avec les organisateurs de compétitions, les clubs tirent profit du travail de leurs joueurs en dehors du club et exercent une réelle influence sur le calendrier, ce qui souligne la responsabilité de l’employeur principal de veiller à ce qu’un joueur revenant d’un engagement international bénéficie du repos prévu par la loi. Le club est responsable même s’il n’exerce qu’un contrôle limité sur le calendrier de l’équipe nationale. Actuellement, ni l’employeur ni l’instance dirigeante internationale n’assument la responsabilité du risque global. Il s’agit là d’une lacune systémique dans la chaîne de prévention du football.

Le risque : une lacune dans la jurisprudence de la CJUE en matière de sport

Le temps de travail est l’un des domaines les plus développés du droit social de l’Union européenne. Depuis plus de trois décennies, la Cour de justice a défini les notions de temps de travail et de repos pour les médecins hospitaliers en garde, les pompiers en astreinte à domicile, les techniciens de l’audiovisuel travaillant sur des sites éloignés, les techniciens itinérants se déplaçant d’un client à l’autre et les conducteurs de train. Elle a protégé le congé annuel en tant que droit à un repos effectif et a imposé aux employeurs de mettre en place un système objectif et fiable d'enregistrement du temps de travail quotidien. Aucune de ces décisions n'a encore été appliquée au football professionnel.

La jurisprudence de la Cour en matière sportive a suivi une voie différente. De l’affaire Bosman à celles de la Super League, de l’Union internationale de patinage, du Royal Antwerp, de Diarra, de Seraing et, plus récemment, de ROGON, la Cour a examiné le football sous l’angle de la libre circulation, du droit de la concurrence et de l’accès à la justice. Elle a confirmé à plusieurs reprises que le football est une activité économique et que les joueurs sont des travailleurs. Elle ne s’est toutefois pas encore penchée sur la protection de la santé et de la sécurité de ces travailleurs dans le cadre de la relation de travail. Il s’agit là d’une lacune manifeste dans la jurisprudence actuelle, et la santé et la sécurité constituent le domaine le plus évident pour que la prochaine affaire vienne la combler.

Le véritable risque pour le secteur ne réside pas dans une affaire portant sur les horaires en tant que tels. Toute affaire relative au temps de travail fondée sur des arguments de santé et de sécurité devrait presque certainement aborder la question de l’accumulation du temps de travail entre le club et l’équipe nationale. Un tribunal chargé de déterminer si un joueur a bénéficié de ses temps de repos quotidiens et hebdomadaires ne peut ignorer les fenêtres internationales ou les tournois internationaux dont il vient de rentrer. Cela amènerait la Cour à aborder le domaine le plus sensible de la gouvernance du football : la mise à disposition obligatoire des joueurs et l’équilibre entre le football de club et le football international. Au regard du droit de l’Union européenne, une question clé serait également de savoir si la fédération nationale pourrait être considérée comme un « employeur » au sens de la directive sur le temps de travail.

Aucun acteur du secteur n’a intérêt à tester cette question devant les tribunaux. Une décision concernant le temps de travail cumulé pourrait bouleverser le système de libération des joueurs, l’équilibre entre le football de club et le football international, ainsi que les accords commerciaux qui s’articulent autour de ces deux niveaux, avec des conséquences qu’aucune partie prenante ne pourrait maîtriser à elle seule. Ce risque partagé devrait amener les clubs, les ligues, les fédérations nationales, les organisateurs de compétitions, les instances dirigeantes et les joueurs à adopter la solution la plus évidente : convenir eux-mêmes de garanties de bon sens. Certaines sont presque évidentes, à commencer par une trêve hors saison protégée pendant laquelle les joueurs peuvent véritablement se déconnecter, suivie d’une période de préparation adéquate avant la reprise de la compétition. Le droit européen fournit déjà les outils nécessaires pour s’appuyer sur ces principes.

L'opportunité : l'article 17

La législation européenne sur le temps de travail et la directive offrent une solution, qui est d’ailleurs constructive. Les articles 17 et 18 permettent aux partenaires sociaux de déroger aux règles relatives au repos journalier, aux pauses, au repos hebdomadaire, au travail de nuit et aux périodes de référence. La condition est que les travailleurs bénéficient d’un repos compensatoire équivalent ou, dans des cas exceptionnels, d’une protection appropriée. Le football, où les joueurs travaillent régulièrement dans des lieux éloignés les uns des autres, s'inscrit parfaitement dans ce cadre. Les congés annuels constituent l'exception : ils ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation.

Plusieurs secteurs ont déjà emprunté cette voie. Le transport routier, le transport maritime, l'aviation civile, le transport ferroviaire transfrontalier et la navigation intérieure disposent tous de leurs propres règles en matière de temps de travail, dont la plupart découlent d'accords conclus entre les partenaires sociaux.

Le football pourrait faire de même. Les joueurs, les clubs, les ligues et les instances dirigeantes internationales s'accorderaient sur les situations où ce sport a réellement besoin de souplesse, par exemple après des matchs en soirée, lors des retours de nuit ou lors des semaines comportant deux matchs.

En résumé, le secteur du football pourrait codifier ses pratiques, justifier ses besoins et définir une conception commune de la santé et de la sécurité. En contrepartie, elle garantirait des mesures de protection minimales contraignantes : des périodes de repos et de récupération protégées, un nombre minimum de semaines pour se remettre en forme, une pratique commune pour établir les calendriers des compétitions et des entraînements, un suivi de la charge de travail cumulée entre le club et l'équipe nationale, ainsi qu'une trêve pendant laquelle les joueurs pourraient se déconnecter complètement.

Deux programmes pour l'agenda post-2030

Le calendrier des matchs internationaux masculins pour l’après-2030 fait actuellement l’objet de négociations, et les formats qui y mènent ne cessent de se multiplier. Une Coupe du monde de la FIFA à 64 équipes est à l’étude. L’édition 2030 s’ouvrira par des matchs commémoratifs du centenaire en Amérique du Sud, avant que le tournoi principal ne se déplace en Espagne, au Portugal et au Maroc. Une nouvelle extension de la Coupe du monde des clubs de la FIFA est déjà à l’étude. À mesure que le calendrier s’étoffe pour répondre à de nouvelles fenêtres commerciales et à de nouvelles compétitions, la valeur économique du temps de travail de chaque joueur est partagée entre les clubs, les fédérations nationales et les organisateurs de compétitions ; par conséquent, selon toute interprétation cohérente de la législation en matière de santé et de sécurité, la responsabilité des risques ainsi engendrés doit également leur incomber.

Le secteur dispose de deux instances au sein desquelles il peut définir ces normes avant qu’elles ne soient imposées de l’extérieur. En Europe, le Comité européen de dialogue social sectoriel pour le football professionnel rassemble les joueurs, les clubs et les ligues, et a déjà entamé des travaux sur les définitions en matière de santé et de sécurité au travail. C’est le lieu tout indiqué pour convenir des dérogations prévues à l’article 17 et des garanties qui les accompagnent. Celles-ci peuvent être mises en œuvre par le biais de conventions collectives nationales ou d’un accord européen que les partenaires sociaux demanderaient à la Commission européenne de transposer en législation.

Au niveau mondial, la nouvelle plateforme mondiale de dialogue social de la FIFA, mise en place d’un commun accord entre les partenaires sociaux (FIFPRO, EFC et WLA) en 2026, offre au secteur sa première structure permettant de convenir de normes applicables à l’ensemble des joueurs en matière de repos, de pauses hors saison, de périodes de récupération et de délai minimum entre les matchs, ainsi que de les intégrer dans les calendriers au-delà de 2030, en étroite collaboration avec le Comité européen de dialogue social sectoriel.

Ensemble, ces deux plateformes peuvent apporter au football ce dont il n’a jamais disposé : des normes de sécurité communes, une méthodologie partagée pour surveiller la charge de travail des joueurs tant au niveau des clubs que des équipes nationales, ainsi que des dérogations adaptées aux besoins. Les outils existent déjà. Ils comprennent un registre numérique des temps de travail qui suit le joueur tant au sein de son club qu’en équipe nationale, des évaluations des risques liés à la fatigue et au repos pendant les périodes chargées, ainsi qu’un protocole de coordination entre les clubs et les fédérations nationales.

La situation juridique est suffisamment claire pour que le monde du football n'ait plus à débattre de l'applicabilité des règles relatives au temps de travail. Le véritable enjeu est de savoir qui élabore ces règles. Si les syndicats de joueurs, les employeurs et les instances dirigeantes parviennent à s’entendre, le football disposera de normes adaptées à ce sport et protégeant ceux qui le pratiquent. Si le secteur attend, la première réponse pourrait venir de Luxembourg, dans le cadre d’une affaire portant sur le temps de travail cumulé au sein des clubs et en équipe nationale, sur laquelle le football n’a aucun contrôle.